Mentions légales
1. Editeur du site
Ce site internet https://ifac-brest.docressources.fr/ est la propriété de l'IFAC-Campus des Métiers
Nom : IFAC-Campus des Métiers, établissement de formation géré par la chambre de commerce et d’industrie Finistère, établissement public administratif identifié sous le numéro SIREN 130 022 932 et dont le siège social se situe 1 place du 19e RI 29200 Brest.
Adresse : 465 rue de Kerlaurent - BP30037 - 29801 Brest Cédex 9
Téléphone : 02 29 00 60 60
Web : https://www.ifac-brest.fr/
Directrice de publication : Madame Nathalie Bathany - Responsable pédagogique
Rédaction et administration : Animatrices du Centre de Ressources - IFAC Campus des Métiers
2. Hébergement et sécurisation
PMB Services - SAS
ZA de Mont sur Loir – Château du Loir - 72 500 Montval-sur-Loir
Contact : pmb@sigb.net - +33 (0)2 43 440 660
Web : https://www.sigb.net/
3. Objectifs
Ce site est le catalogue en ligne qui permet de répertorier les documents disponibles au CDR de l'IFAC-Campus des Métiers. Il répertorie également un ensemble de ressources en ligne en lien avec les formations proposées.
Le Centre de ressources de l'IFAC-Campus des Métiers s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisateur est réputé avoir pris connaissances des présentes conditions. L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'IFAC-Campus des Métiers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5. Responsabilités
Le Centre de Ressources de l'IFAC-Campus des Métiers met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et mis à jour. Pour autant, il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’absence de disponibilité des fonctionnalités sur le site.
La connexion et la navigation sur le présent site ainsi que le téléchargement et l’utilisation des contenus mis à disposition relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.
La responsabilité du CDR ne saurait être engagée en cas de force majeure.
6. Liens hypertextes
Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent portail en direction d’autres sites, avec l’autorisation de l'IFAC-Campus des Métiers. Ces liens hypertextes visent à permettre à l’utilisateur de trouver des ressources documentaires sur le sujet consulté.
Cependant le CDR IFAC-Campus des Métiers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, de sorte qu’il n’en assumera aucune responsabilité de ce fait. Les conséquences et risques éventuels liés à leur libre consultation et utilisation par l’internaute relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.
7. Droit applicable
L’ensemble de ce site est soumis au droit français. Il relève notamment de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8. Propriété intellectuelle et contenu du site internet
Le contenu rédactionnel du site https://ifac-brest.docressources.fr/ appartient exclusivement au CDR de l'IFAC-Campus des Métiers. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
9. Utilisation de cookies
Le site https://ifac-brest.docressources.fr/ utilise différents cookies. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les cookies proposés par défaut dans le portail PMB sont utilisés :
- par la documentaliste, pour les mesures d'audience (recherches effectuées, pages consultées, téléchargements de documents numériques, etc…) ;
- pour les services aux usagers (historique de recherche, les facettes, les paniers, tris des résultats).
Voici la liste des cookies qui sont présents par défaut dans PMB :
1/ Cookies sans demande de consentement qui sont autorisés par la CNIL :
- PhpMyBibli-OPACDB - Nom de la base de données (validité < 12 mois)
- PHPSESSID - Identifiant de la session PHP (validité = session du navigateur)
- PmbOpac-LOGIN - Login du lecteur si connecté (validité = session du navigateur)
- PmbOpac-SESSID - Identifiant de la session PMB (validité = session du navigateur)
- PmbOpac-SESSNAME - Nom de la session dans PMB (validité = session du navigateur)
2/ Cookie déposé si le consentement est effectué :
- PhpMyBibli-COOKIECONSENT - Enregistrement du consentement de l'internaute afin de ne pas reposer la question (validité < 13 mois)
Pour plus d’informations sur les cookies vous pouvez consulter le site de la CNIL.
10. Données personnelles
Pour une simple consultation de ce site la connexion identifiée n’est pas obligatoire.
Avec le consentement de ses usagers (apprenti.e.s, formatrices.teurs et personnels du CFA), le CDR collecte et traite des données à caractère personnel : nom, prénom et adresse mail. Ces données servent à la création et à la gestion du compte utilisateur associé au portail documentaire. Celui-ci permet notamment les prêts et réservations de documents du CDR, la consultation exhaustive des contenus du portail. Ces données servent aussi à contacter les usagers dans le cadre du fonctionnement du CDR (ex : mails de relance en cas de retard pour restituer les documents). Elles seront supprimées par le CDR lorsque les usagers auront quitté l'établissement. Ces données sont exclusivement destinées au CDR de l'IFAC-Campus des Métiers.
Ces données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Conformément au RGPD vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données. Pour cela vous pouvez contacter la documentaliste par mail ou par courrier postal. En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits vous pouvez écrire au délégué à la protection des données :
→ Coordonnées du DPO : dpo@ght-gpne.fr
Si vous estimez, après échange avec les interlocuteurs susvisés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
